Conditions générales d'utilisation

Ces conditions régissent l'usage du site. Les ventes, elles, relèvent des conditions générales de vente.

1. Éditeur

Le site est édité par COMPTOIR COMMERCIAL D'AQUITAINE, SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège est situé 1 place de la Bielle, 64260 Rébénacq, France, immatriculée au 529 839 987 R.C.S. Pau. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet du site

Le site présente le catalogue de l'entreprise et met à disposition des outils d'estimation. Il ne permet pas d'acheter en ligne : aucune commande ni aucun paiement n'y est possible. Les demandes envoyées via le formulaire donnent lieu à un devis écrit.

3. Valeur des informations affichées

Les descriptions, disponibilités et prix indicatifs sont fournis à titre d'information et peuvent évoluer sans préavis. Les résultats du calculateur et du comparateur de formats sont des estimations : elles reposent sur des valeurs de pureau et de recouvrement moyennes, alors que les valeurs réelles dépendent de la pente, de la zone climatique et de l'exposition (DTU 40.11).

La détermination définitive des quantités relève de la responsabilité du maître d'œuvre ou du couvreur. Seul le devis écrit engage l'entreprise.

4. Accès au site

L'accès est libre et gratuit. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut la garantir : une interruption pour maintenance, panne ou cas de force majeure ne saurait engager sa responsabilité.

5. Usage attendu

Il est interdit de :

• perturber le fonctionnement du site, notamment par l'envoi automatisé de requêtes ou de formulaires ;
• extraire massivement le contenu du catalogue à des fins de réutilisation commerciale ;
• soumettre, via les formulaires, des données fausses ou relevant d'un tiers sans son accord.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, schémas et le logo sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les photographies d'illustration du patrimoine sont signalées comme telles et ne constituent pas des références de chantier.

7. Liens sortants

Le site peut renvoyer vers des ressources extérieures, sur lesquelles l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne répond pas.

8. Données personnelles

Le traitement des données transmises via les formulaires est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Évolution et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne au moment de la consultation fait foi. Elles sont soumises au droit français. Toute question peut être adressée à contact@comptoir-commercial-aquitaine.fr.